Validation de la commande

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Promonature, situé au 11 impasse de la Goutte, 71110 Briant, ci-après dénommé « Nous », et toute personne physique ou morale passant commande, ci-après dénommée « Vous ». Toute condition non conforme aux présentes conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée, à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de votre commande. Toute modification ultérieure sera applicable uniquement aux commandes passées après sa mise en ligne sur notre site internet.

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent temporairement indisponibles après votre commande (rupture de stock, réédition, etc.), Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

Si les produits s’avèrent définitivement indisponibles après commande (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.), Nous annulerons automatiquement votre commande et procéderons au remboursement des sommes éventuellement versées. Nous Vous en informerons par e-mail.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir pris connaissance avant validation de votre achat.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Les commandes de produits immatériels tels que les visioconférences datées se font par carte bancaire sur le site https://www.billetweb.fr/ en suivant le lien mentionné sur notre site lors de leur mise en vente. La facture correspondante est fournie par la plateforme Billetweb.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sur notre site internet sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de traitement de votre commande, lesquels sont précisés avant la validation définitive de celle-ci.

Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les livres sont vendus dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.

En vertu de cette loi, les remises ne peuvent excéder 5 % du prix de vente fixé par l’éditeur ou l’importateur, en dehors des exceptions prévues par cette même loi.

Si, malgré notre vigilance, le prix d’un livre venait à être modifié par l’éditeur ou l’importateur avant son expédition, Nous Nous engageons à Vous informer de ce changement et à obtenir votre accord avant de procéder à l’envoi.

Pour les pays de l’Union européenne, les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont indiqués en euros.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque bancaire ou mandat, selon les moyens de paiement proposés sur notre site.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est effectué par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement. Nous n’avons jamais connaissance de votre numéro de carte bancaire, lequel est traité directement par le prestataire dans le cadre de la transaction sécurisée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Le chèque devra être établi à l’ordre de Promonature et envoyé à l’adresse suivante :

Promonature
11 impasse de la Goutte
71110 Briant
France

Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci.

Le paiement des commandes de produits immatériels tels que les visioconférences datées s’effectue par carte bancaire sur le site Billetweb, lequel assure également l’émission de la facture correspondante.

Article 5 : Livraison

5.1 – Modalités de livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée à l’adresse ou au point relais que Vous avez indiqué et sélectionné lors de votre commande.

Les frais et modalités de livraison sont précisés avant la validation définitive de votre commande.

Nous Nous engageons à livrer les produits à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande. En l’absence d’indication ou d’accord sur une date ou un délai particulier, la livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation en vigueur.

Les délais de livraison annoncés par les transporteurs sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des contraintes d’acheminement, des périodes d’activité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais de livraison courront à compter de cette réception.

5.2 – Livraison en point relais et retrait du colis

Lorsque Vous choisissez une livraison en point relais ou en consigne, Vous êtes tenu de prendre connaissance des informations de suivi communiquées par le transporteur et de retirer votre colis dans le délai de mise à disposition indiqué par celui-ci.

Il Vous appartient de veiller au suivi de votre livraison et de récupérer votre commande dans les délais impartis.

En cas de non-retrait du colis dans le délai prévu, celui-ci pourra être automatiquement retourné à Promonature par le transporteur.

Si Vous souhaitez recevoir à nouveau votre commande après son retour dans nos locaux, une nouvelle expédition pourra être organisée à votre demande.

Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à votre charge. Ils correspondront exclusivement au coût réel du nouvel envoi, calculé en fonction du poids du colis, de sa destination et du mode de livraison choisi. Aucun forfait ni aucune pénalité supplémentaire ne sera appliqué au titre du seul non-retrait du colis.

Les modalités et le montant des frais de réexpédition Vous seront communiqués avant tout nouvel envoi.

La réexpédition sera effectuée après acceptation de ces frais et règlement préalable de ceux-ci.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque le retour du colis résulte d’une erreur de notre part, d’une erreur d’adressage imputable à Promonature ou d’un dysfonctionnement du transporteur qui ne serait pas imputable au destinataire.

Nous Vous invitons donc à être particulièrement vigilant quant au suivi de votre colis et à respecter les délais de retrait communiqués par le transporteur afin d’éviter tout retour et toute dépense supplémentaire.

Le non-retrait du colis ne vaut pas, à lui seul, annulation automatique de la commande ni renonciation à vos droits légaux.

5.3 – Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque Vous choisissez Vous-même un transporteur autre que celui proposé par Promonature, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à ce transporteur, conformément à l’article L.216-3 du Code de la consommation.

5.4 – Produits immatériels

Les produits immatériels de type visioconférences datées seront accessibles à vie, sous réserve du maintien du service et de la disponibilité technique de la plateforme utilisée.

Un lien permettant de visionner la vidéo Vous sera envoyé à l’adresse e-mail mentionnée lors de votre commande dans les 48 heures suivant sa diffusion.

Les vidéos sont accessibles en visionnage et ne sont pas téléchargeables. Toute reproduction ou copie non autorisée des vidéos est interdite.

Les modalités spécifiques relatives au droit de rétractation de ces prestations sont précisées à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Droit de rétractation, retours et remboursements

6.1 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du jour où Vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous, prenez physiquement possession du produit.

Pour exercer ce droit, Vous devez Nous informer de votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de retourner le produit.

Cette demande peut notamment être effectuée par courrier à l’adresse de Promonature ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact :

https://www.promonature.com/contactez-promonature

Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes conditions générales de vente.

Vous disposez ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour Nous retourner les produits concernés.

6.2 – Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de leurs éventuels accessoires et dans un emballage adapté à leur transport.

Vous pouvez manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toutefois, votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à ces vérifications.

Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf si le retour résulte d’une erreur de notre part ou d’un défaut relevant de nos obligations légales.

Pour toute demande de retour, Nous Vous invitons à prendre contact avec notre service client au 03 85 25 85 65 ou par le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Promonature
Service retour
11 impasse de la Goutte
71110 Briant
France

SIRET : 34807742100017

6.3 – Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Nous procéderons au remboursement de l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Si Vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Nous aurons été informés de votre décision de rétractation.

Nous pourrons toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que Vous Nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement. Aucun frais supplémentaire ne pourra Vous être facturé à ce titre.

6.4 – Produits immatériels et contenus numériques

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque leur exécution commence avant la fin du délai de rétractation, uniquement si les conditions légales sont réunies, notamment :

• Votre consentement préalable et exprès à l’exécution du contenu numérique avant la fin du délai de rétractation ;
• Votre reconnaissance expresse de la perte de votre droit de rétractation
• La confirmation de cet accord par Promonature sur un support durable.

Pour les prestations de visioconférences ou autres services devant être fournis à une date ou à une période déterminée, les éventuelles exceptions au droit de rétractation seront appliquées uniquement dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts légalement applicables.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

Article 8 : Garanties légales et responsabilité

8.1 – Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus par Promonature bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la réglementation. Ces solutions sont mises en œuvre sans frais pour Vous.

Si la mise en conformité est impossible, refusée ou ne peut intervenir dans les conditions légales, Vous pouvez bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat, conformément aux dispositions applicables.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

8.2 – Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Vous bénéficiez également de la garantie légale contre les vices cachés.

Dans l’hypothèse où les produits livrés présentent un vice caché les rendant impropres à l’usage auquel on les destine, ou diminuant tellement cet usage que Vous ne les auriez pas acquis ou en auriez donné un moindre prix si Vous les aviez connus, Vous pouvez exercer les droits prévus par la loi.

Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par les textes applicables.

8.3 – Responsabilité

Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur.

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison, notamment en cas de censure ou d’interdiction d’un auteur ou d’un ouvrage.

Notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site internet.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des services proposés.

Notre responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de nos obligations contractuelles imputable au consommateur, à un tiers ou à un cas de force majeure au sens de la réglementation.

De même, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard imputable à une rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur, sous réserve de respecter nos obligations légales d’information et de livraison.

Les photographies, textes et illustrations représentant les produits sur notre site sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas des éléments contractuels, sauf lorsqu’ils décrivent une caractéristique essentielle du produit.

Article 9 : Protection des données personnelles

Promonature s’engage à protéger les données personnelles que Vous lui communiquez lors de vos achats et de l’utilisation de son site internet.

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour les besoins nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au respect de nos obligations légales.

Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de votre commande, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs et les prestataires techniques, dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.

Nous ne vendons  ni ne louons vos données personnelles à des  tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Vous disposez notamment des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :

• Droit d’accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition à certains traitements ;
• Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, Vous pouvez Nous contacter :

Promonature – Service internet
11 impasse de la Goutte
71110 Briant
France

Téléphone : 03 85 25 85 65

Ou utiliser notre formulaire de contact :

https://www.promonature.com/contactez-promonature

Pour davantage d’informations, Vous êtes invité à consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

Article 10 : Droit applicable, règlement des litiges et médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans leur pays de résidence.

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, Nous Vous invitons dans un premier temps à prendre contact avec notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ce dernier et sous réserve que les conditions de recevabilité soient réunies.

Médiateur de la consommation dont relève Promonature :

Nom du médiateur : CM2C

Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence territoriale et matérielle.

Pour les consommateurs, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile demeurent applicables.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si Vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

Promonature
Service retour
11 impasse de la Goutte
71110 Briant
France

Je Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Commandé le : ………………………………….

Reçu le : ………………………………….

Numéro de commande : ………………………………….

Nom du consommateur : ………………………………….

Adresse du consommateur : ………………………………….

Date : ………………………………….

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :